La question de la d\u00e9viance par rapport \u00e0 ce que l\u2019on peut imaginer \u00eatre les r\u00e8gles collectives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 anarchiste et les comportements anti-sociaux, mettant en danger les autres membres de la soci\u00e9t\u00e9, peuvent sembler \u00eatre des points d\u2019achoppement pour tout projet de soci\u00e9t\u00e9 anti-autoritaire. Une soci\u00e9t\u00e9 anarchiste ne sera-t-elle pas contrainte d\u2019appliquer un principe autoritaire si elle veut pouvoir se maintenir et pr\u00e9server par exemple l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de ses membres\u00a0?<\/p>\n
Le premier point qu\u2019il semble n\u00e9cessaire de souligner, c\u2019est qu\u2019il ne s\u2019agit certainement pas de concevoir les pratiques anarchistes comment le produit de principes transcendants et absolus ayant un caract\u00e8re divin. Ce sont plut\u00f4t des hypoth\u00e8ses d\u00e9cid\u00e9es et exp\u00e9riment\u00e9es collectivement. Elles sont donc amen\u00e9es \u00e0 pouvoir changer tant dans les moyens mis en \u0153uvre que dans leurs buts, en fonction des cons\u00e9quences pratiques qu\u2019elles produisent.<\/p>\n
Si l\u2019on peut supposer que la forme de l\u2019organisation sociale peut diminuer nettement ce que l\u2019on qualifie actuellement de criminalit\u00e9, soit en faisant dispara\u00eetre l\u2019in\u00e9galit\u00e9 sociale, soit en faisant dispara\u00eetre certaines qualifications juridiques (par exemple on peut supposer que la notion de \u00ab\u00a0d\u00e9lit de racolage passif\u00a0\u00bb n\u2019a aucun sens dans une soci\u00e9t\u00e9 anarchiste), il est sans doutes excessif de supposer que tout comportements anti-sociaux impliquant une dangerosit\u00e9 pour autrui dispara\u00eetra totalement. Cela ne signifie pas pour autant qu\u2019ils sont inscrits au moins \u00e0 titre r\u00e9siduels dans une nature universelle des \u00eatres humains, mais il existe \u00e9galement une plasticit\u00e9 \u00e9pig\u00e9n\u00e9tique propre \u00e0 chaque individu, une histoire singuli\u00e8re individuelle, des circonstances particuli\u00e8res, sur lesquels il n\u2019est pas possible de faire une science g\u00e9n\u00e9rale et qui peuvent induire certains comportements.<\/p>\n
Si l\u2019on admet l\u2019existence possible de comportements qui puissent \u00eatre dangereux pour les autres membres de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9manent d\u2019autres membres de celle-ci, cela pose donc la question de savoir comment traiter ces situations. Le probl\u00e8me n\u2019est pas en soi le fait que des individus puissent avoir des comportements asociaux, mais il s\u2019agit plut\u00f4t du cas o\u00f9 ceux-ci pr\u00e9sentent un r\u00e9el danger pour d\u2019autres membres de la soci\u00e9t\u00e9. De ce fait, y-a-t-il un droit dans la soci\u00e9t\u00e9 anarchiste, et plus particuli\u00e8rement un droit dit \u00ab\u00a0p\u00e9nal\u00a0\u00bb\u00a0? Par qui peuvent \u00eatre prises les d\u00e9cisions\u00a0et selon quelles r\u00e8gles\u00a0? Quelles peuvent \u00eatre les orientations de ce droit et ses pratiques\u00a0?<\/p>\n
Je n\u2019ai pas la pr\u00e9tention dans un texte aussi court r\u00e9pondre dans le d\u00e9tail \u00e0 ces questions, mais j’esp\u00e8re pouvoir apport\u00e9 quelques pistes de r\u00e9ponses. La premi\u00e8re partie de ce texte sera consacr\u00e9e \u00e0 l’exposition des principes g\u00e9n\u00e9raux, tandis que la seconde partie s’attachera \u00e0 effectuer des focus sur des principes qui pourraient \u00eatre ceux qui orientent le droit anarchiste.<\/p>\n
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Il me semble tout \u00e0 fait l\u00e9gitime et non contradictoire de supposer l\u2019existence d\u2019un droit anarchiste. A vrai dire, l\u2019\u0153uvre de Proudhon, qui fut le premier \u00e0 qualifier positivement son syst\u00e8me politique d\u2019anarchie, est une \u0153uvre fortement juridique[1]<\/a>. De m\u00eame, si les anarchistes ont des mandat\u00e9s sur mandats imp\u00e9ratifs[2]<\/a>, voire sur mandat semi-imp\u00e9ratif avec contr\u00f4le a posteriori<\/i>[3]<\/a>, cela constitue bien du droit que ces pratiques soient \u00e9crites ou non-\u00e9crites, c\u2019est-\u00e0-dire des coutumes[4]<\/a>.<\/p>\n Le probl\u00e8me est plut\u00f4t celui de savoir de quelles institutions et de droit les anarchistes peuvent disposer pour r\u00e9soudre ce type de probl\u00e8mes. A vrai dire, depuis que les organisations anarchistes existent, ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 la question de la violation de leurs r\u00e8gles collectives et ont donc bien d\u00fb y faire face.<\/p>\n Sans entrer dans la diversit\u00e9 des solutions concr\u00e8tes qui ont pu \u00eatre adopt\u00e9es, il peut sembler coh\u00e9rent de dire que tout comme les prises de d\u00e9cisions concernant les questions sociales et politiques impliquent directement les citoyens eux-m\u00eames, dans la soci\u00e9t\u00e9 anarchiste, elles les impliquent \u00e9galement quand il s\u2019agit des questions que l\u2019on qualifient actuellement de p\u00e9nales. Dans les organisations anarchistes, c\u2019est en fait collectivement et sur des bases de d\u00e9mocratie directe que se g\u00e8rent la question des transgressions des r\u00e8gles collectives. A vrai dire, sur ce point la d\u00e9mocratie directe ath\u00e9nienne avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli des \u00e9l\u00e9ments int\u00e9ressants en la mati\u00e8re (dont certains sont encore appliqu\u00e9s pour une part aujourd\u2019hui) comme celui du tirage au sort des citoyens devant participer au jugement parmi une liste de volontaire. Il est \u00e0 noter que certains syst\u00e8mes judiciaires \u2013 comme le syst\u00e8me am\u00e9ricain \u2013 peuvent reconna\u00eetre \u00e0 la d\u00e9fense le droit discr\u00e9tionnaire de r\u00e9cuser des jur\u00e9s.<\/p>\n Outre le caract\u00e8re de d\u00e9mocratie directe que semble supposer la conception anarchiste du droit, il me semble qu\u2019elle doit \u00e9galement inclure des proc\u00e9dures permettant de garantir les droits de l\u2019individu accus\u00e9. De ce point de vue, depuis l\u2019Habeas Corpus<\/i>, les syst\u00e8mes juridiques des d\u00e9mocraties repr\u00e9sentatives lib\u00e9rales ont connu des \u00e9volutions, voire des am\u00e9liorations. Mais certainement que l\u2019un des aspects qui reste les plus probl\u00e9matiques, c\u2019est le caract\u00e8re in\u00e9galitaire \u00e9conomiquement des syst\u00e8mes judiciaires existant o\u00f9 la capacit\u00e9 \u00e0 payer les services d\u2019avocats nombreux et rod\u00e9s constitue un avantage non-n\u00e9gligeable. Cette dimension est donc un point que l\u2019\u00e9galit\u00e9 sociale pr\u00f4n\u00e9e par le communisme libertaire devrait pouvoir am\u00e9liorer.<\/p>\n Mais il n\u2019en reste pas moins que les \u00e9l\u00e9ments \u00e9voqu\u00e9s ne peuvent \u00e0 eux seuls suffire \u00e0 d\u00e9finir le caract\u00e8re du syst\u00e8me judiciaire \u00ab\u00a0p\u00e9nal\u00a0\u00bb anarchiste. Il peut d\u2019ailleurs sembler int\u00e9ressant de proposer un autre terme car la notion de \u00ab\u00a0p\u00e9nal\u00a0\u00bb renvoie aux peines sanctionnant des d\u00e9lits, or c\u2019est justement ce type d\u2019orientation que le droit anarchiste ne devrait certainement pas adopter. La notion de droit \u00ab\u00a0social\u00a0\u00bb aurait pu convenir si elle ne d\u00e9signait pas, dans la soci\u00e9t\u00e9 actuelle, le droit du travail, de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la mutualit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n S\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019imaginer que la soci\u00e9t\u00e9 anarchiste sera une soci\u00e9t\u00e9 sans droit, il semble l\u00e9gitime de penser qu\u2019elle sera en revanche une soci\u00e9t\u00e9 dont le droit exp\u00e9rimentera un autre rapport aux comportements anti-sociaux qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re de dangerosit\u00e9 pour les autres membres de la soci\u00e9t\u00e9. Imaginer que la soci\u00e9t\u00e9 anarchiste ne poss\u00e8de pas des institutions lui permettant de r\u00e9guler ce type de situations, c\u2019est s\u2019exposer aux risques de vengeances interpersonnelles, aux pratiques de lynchages collectifs qui ne valent gu\u00e8re mieux et sont m\u00eame pires que les institutions de la d\u00e9mocratie bourgeoise.<\/p>\n Les principes qui semblent les plus oppos\u00e9s \u00e0 un droit anarchiste sont ceux qui sont orient\u00e9s vers les notions de punitions, sanctions, ch\u00e2timents, r\u00e9pression, prison\u2026 En revanche, d\u2019autres principes du droit ne semblent pas antinomiques avec les valeurs d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 anarchiste\u00a0: la protection des victimes, la r\u00e9paration, la protection de la vie sociale, la pr\u00e9vention\u2026 En effet, si les anarchistes \u00ab\u00a0communistes libertaires\u00a0\u00bb sont libertaires et donc attach\u00e9s aux droits des individus, ils sont \u00e9galement communistes et donc soucieux de la vie sociale collective et croient donc aux pratiques d’entraide et de solidarit\u00e9. C\u2019est donc \u00e0 une \u00e9quilibration, certes difficile et fragile, que doit tendre une soci\u00e9t\u00e9 anarchiste entre ces deux dimensions qui peuvent \u00eatre parfois antinomiques. Il ne peut pas s\u2019agir d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 r\u00e8gne la loi du plus fort.<\/p>\n Il est certain que l\u2019une des dimensions les plus importantes constitue la place que la soci\u00e9t\u00e9 anarchiste peut accorder \u00e0 la socialisation de l\u2019enfant et au fait de favoriser des comportements de coop\u00e9ration et de solidarit\u00e9. L\u2019\u00e9ducation et la pr\u00e9vention sont certainement une dimension importante.<\/p>\n Il semble en outre l\u00e9gitime que le droit anarchiste privil\u00e9gie autant que possible la protection de la victime quand cela est possible, par exemple par l\u2019\u00e9loignement de l\u2019agresseur. La r\u00e9paration, si elle n\u00e9cessite des soins physiques ou psychologiques, a un co\u00fbt en temps de travail pour la collectivit\u00e9, qui peut passer par la r\u00e9alisation d\u2019un travail \u00e0 caract\u00e8re social de la part de l\u2019agresseur… Ainsi, par exemple certaines associations dans le cas d\u2019agressions homophobes proposent non pas que l\u2019agresseur fasse de la prison, mais plut\u00f4t qu\u2019il effectue un travail dans une association de lutte contre l\u2019homophobie afin de changer son regard sur cette question\u2026 En ce qui concerne l\u2019\u00e9loignement, celui-ci est pratiqu\u00e9 par exemple dans le cas des conjoints qui se montrent violents \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs compagnes. De m\u00eame, on a oubli\u00e9 que l\u2019ostracisme dans la Gr\u00e8ce antique \u00e9tait une d\u00e9cision prise collectivement par les citoyens \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019individus dont le pouvoir au sein de la soci\u00e9t\u00e9 risquait de les rendre dangereux pour les institutions d\u00e9mocratiques, c\u2019est ainsi en particulier qu’Alcibiade se trouva \u00e9loign\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ath\u00e9nienne.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Si l\u2019on prend les cas des transgressions pr\u00e9sentant un caract\u00e8re social probl\u00e9matique que le mode d\u2019organisation anarchiste n\u2019aura pas fait dispara\u00eetre, il faut certainement l\u00e0 aussi en distinguer deux formes.<\/p>\n On peut avoir commis une transgression dont on reconna\u00eet le caract\u00e8re probl\u00e9matique parce que chacun peut se mettre en col\u00e8re ou que nous n\u2019agissons pas toujours de mani\u00e8re raisonnable comme lorsqu\u2019un individu prend le volant apr\u00e8s avoir bu ou lorsque nous commettons un exc\u00e8s de vitesse\u2026 Dans ce cas-l\u00e0, l\u2019individu peut accepter d\u2019effectuer volontairement un travail \u00e0 caract\u00e8re social. Il peut d\u2019autant plus l\u2019accepter qu\u2019il sait que le type d\u2019acte qu\u2019il a commis le conduit \u00e0 subir une certaine opprobre sociale et que le fait d\u2019accepter d\u2019effectuer ce travail le r\u00e9int\u00e8gre pleinement dans la collectivit\u00e9.<\/p>\n Les cas les plus d\u00e9licats seraient ceux d\u2019une personne qui manifestement refuse d\u2019effectuer une r\u00e9paration sociale du co\u00fbt de ses actes, et m\u00eame dont ses actes l\u2019expose \u00e0 un vindicte collective. Il ne faut pas en effet se leurrer\u00a0: laisser sans r\u00e9guler collectivement le probl\u00e8me d\u2019une personne qui est ressentie comme un danger par les autres membres de la collectivit\u00e9, c\u2019est s\u2019exposer \u00e0 ce qu\u2019elles r\u00e8glent le probl\u00e8me elles-m\u00eames de mani\u00e8re violente et d\u00e9finitive.<\/p>\n Historiquement, des solutions ont pu \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 de telles situations consistant \u00e0 bannir les individus en question dans un lieu isol\u00e9, telle une \u00eele. De ce point de vue, il n\u2019y a certainement pas de solution parfaite. Tout serait effectivement simple si nous \u00e9tions des \u00eatres parfaits, mais cela n\u2019est certainement pas le cas… Il faut donc essayer de trouver les moins mauvaises solutions le plus en accord avec nos valeurs anarchistes.<\/p>\n Il est certainement un aspect sur lequel il semble important d\u2019insister, c\u2019est sur ce que l\u2019on qualifie de risque de r\u00e9cidive. Il faut certainement rapporter cette notion de r\u00e9cidive dans le cas d\u2019un acte anti-social dangereux au nombre de fois o\u00f9 cet acte est commis par des individus qui ne repasseront pas \u00e0 l\u2019acte. La notion de r\u00e9cidive substantialise l\u2019individu. Il ne s\u2019agit pas de nier que certaines personnes repasseront \u00e0 l\u2019acte, mais nombre d\u2019entre elles ne le feront pas et nous ne disposons pas de moyens de pr\u00e9voir de mani\u00e8re absolument certaine cette r\u00e9cidive.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Il me para\u00eet important dans une seconde partie de revenir sur ce qui pourrait constituer les grandes orientations d’un droit anarchiste face aux transgressions sociales effectu\u00e9es par un individu qui met en danger autrui. Le droit actuel en la mati\u00e8re repose entre autres sur des \u00e9l\u00e9ments tels que la crainte de la sanction. Sanction dont la forme a \u00e9volu\u00e9 dans nos soci\u00e9t\u00e9s du ch\u00e2timent corporel vers l’emprisonnement. Pourtant, il existe \u00e9galement dans notre droit actuel nombre d’\u00e9l\u00e9ments qui pourraient \u00eatre repris et accentu\u00e9s dans une soci\u00e9t\u00e9 anarchiste. Il serait en effet na\u00eff de croire que les anarchistes vont trouver des solutions miracles au probl\u00e8me de la criminalit\u00e9 auxquelles personne n’aurait jamais pens\u00e9 et qui n’auraient jamais \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9es nul part et qui fonctionneraient. De ce fait, le droit \u00ab\u00a0p\u00e9nal\u00a0\u00bb anarchiste ne constitue pas une utopie, mais un choix vers des orientations d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans nos dispositifs judiciaires actuels au d\u00e9triment d’autres qui mettent l’accent sur la r\u00e9pression et la sanction. Il s’agit d’une part de prendre une distance avec la peine\u00a0 comme ch\u00e2timent moral et d’autre part avec la th\u00e8se que les r\u00e8gles de la vie sociale ne puissent \u00eatre maintenues que par la violence et la crainte.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Concernant la pr\u00e9vention des transgressions sociales, le syst\u00e8me \u00e9ducatif a un r\u00f4le tr\u00e8s important \u00e0 jouer, certainement bien plus que ce n’est le cas aujourd’hui. En effet, plusieurs visions des fonctions du syst\u00e8me scolaire s’affrontent dans notre soci\u00e9t\u00e9 : transmission de connaissances, pr\u00e9paration \u00e0 la vie professionnelle, formation \u00e0 la citoyennet\u00e9, \u00e0 la vie sociale, \u00e9panouissement de l’enfant… Les anarchistes ont souvent accord\u00e9 une place importante au fait que l’\u00e9cole devait \u00eatre le lieu o\u00f9 les enfants se socialisaient \u00e0 des rapports de coop\u00e9ration non-autoritaires avec autrui. Le p\u00e9dagogue John Dewey avait une formule qui r\u00e9sume assez bien cette fonction de l’\u00e9cole : \u00ab\u00a0l’\u00e9ducation est un processus de vie, et non une pr\u00e9paration \u00e0 la vie\u00a0\u00bb. De fait, le syst\u00e8me \u00e9ducatif a donc un r\u00f4le primordial \u00e0 jouer dans la socialisation de l’enfant \u00e0 des pratiques de solidarit\u00e9 avec autrui, mais \u00e9galement pour l’aider \u00e0 \u00eatre capable de comprendre rationnellement que les r\u00e8gles sociales ne sont pas des normes transcendantes, qui s’imposent \u00e0 lui comme des obligations religieuses, mais des conditions de possibilit\u00e9 de toute vie en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n En tant qu’enseignante, j’ai eu la tristesse d’\u00eatre confront\u00e9e au meurtre par arme blanche d’un de mes \u00e9l\u00e8ves sur le parking de l’\u00e9tablissement o\u00f9 j’enseignais et dont un autre de mes \u00e9l\u00e8ves a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9. Deux \u00e9l\u00e9ments m’ont fortement marqu\u00e9s. Le premier, c’est le d\u00e9sarroi des\u00a0enseignants face \u00e0 cette situation. La plupart n’os\u00e8rent pas en parler avec leurs \u00e9l\u00e8ves. La remarque d’une enseignante r\u00e9sumait la situation : \u00ab\u00a0que veux-tu que je leur dise, je ne sais que faire cours\u00a0\u00bb. Le second point r\u00e9side dans la m\u00e9connaissance dont faisait preuve mes \u00e9l\u00e8ves, comme bon nombre de personnes, de conseils \u00e9l\u00e9mentaires de self-d\u00e9fense : par exemple le fait de penser que poss\u00e9der une arme personnelle sur soi puisse \u00eatre un bon moyen de se d\u00e9fendre, alors qu’il existe un certain nombre d’arguments qui conduisent \u00e0 d\u00e9conseiller une telle strat\u00e9gie.<\/p>\n Il me semble par cons\u00e9quent que le syst\u00e8me \u00e9ducatif actuel est encore loin de jouer son plein r\u00f4le dans la pr\u00e9vention de la violence physique et la socialisation aux r\u00e8gles de vie en soci\u00e9t\u00e9. De ce point de vue, les lyc\u00e9es exp\u00e9rimentaux, fonctionnant selon des r\u00e8gles autogestionnaires, semblent pouvoir constituer une meilleure pr\u00e9paration \u00e0 la vie sociale dans la mesure o\u00f9 il la mette en pratique.<\/p>\n N\u00e9anmoins, \u00e0 l’inverse, il est des formes de pr\u00e9vention dont il est n\u00e9cessaire de se m\u00e9fier, ce sont celles qui visent \u00e0 essayer de d\u00e9pister chez l’enfant des tendances criminelles qui seraient pr\u00e9sentes en germe chez lui. Cette conception de la pr\u00e9vention repose sur le fantasme que la criminalit\u00e9 serait un fait naturel : il y aurait des \u00eatres humains qui en seraient porteurs sous forme d’une pr\u00e9-disposition. Le second fantasme r\u00e9siderait dans l’id\u00e9e que la pr\u00e9vention consisterait \u00e0 d\u00e9tecter ces tendances avant qu\u2019elles ne se manifestent et \u00e0 essayer d’inhiber leur d\u00e9veloppement par un dressage de l’individu.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n S’il est un point sur lequel on a pu attaquer le discours anti-repressif et anti-carc\u00e9ral, c’est la tendance qu’il aurait \u00e0 ne pas prendre en compte le droit l\u00e9gitime des victimes \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es. C’est en particulier une demande que l’on trouve pr\u00e9sente chez les f\u00e9ministes qui ont r\u00e9clam\u00e9 des mesures de protection sp\u00e9cifiques pour les femmes battues ou les d\u00e9fenseurs des droits de l’enfant dans les cas de maltraitance. Ainsi, certaines f\u00e9ministes ont pu reprocher par exemple \u00e0 Michel Foucault dans son analyse du cas Pierre Rivi\u00e8re d’omettre\u00a0 la dimension misogyne contenu dans le meurtre de sa m\u00e8re.<\/p>\n Un certain nombre des mesures de protection de la victime portent, comme je l’ai d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9, sur l’\u00e9loignement du conjoint \u2013 souvent l’\u00e9poux \u2013 maltraitant vis-\u00e0-vis de sa femme et\/ou de ses enfants. Il faut ainsi rappeler que cela a \u00e9t\u00e9 un combat pour les femmes de parvenir \u00e0 faire accepter que l’\u00e9pouse ne soit pas accus\u00e9e d’abandon de domicile conjugale lorsqu’elle s’enfuyait et de pouvoir ensuite \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans le domicile, tandis que le mari devait le quitter et s’en tenir \u00e9loign\u00e9. De m\u00eame, les int\u00e9r\u00eats de la protection de l’enfant peuvent conduire \u00e0 ce que le parent maltraitant soit d\u00e9chu en parti ou totalit\u00e9 de ses droits parentaux et contraint \u00e0 un \u00e9loignement de l’enfant ou \u00e0 un droit de visite fortement encadr\u00e9.<\/p>\n Les mesures de protection des victimes av\u00e9r\u00e9es ou potentielles \u2013 comme dans la crainte d’une r\u00e9cidive en cas de viol par exemple \u2013 peuvent prendre des formes diverses en fonction des situations. En effet, un individu peut sembler dangereux pour une personne, pour une cat\u00e9gorie de personnes ou pour n’importe quel individu sans distinction. Il est \u00e9vident que la cat\u00e9gorie de dangerosit\u00e9 pr\u00e9sente en outre des difficult\u00e9s d’appr\u00e9ciation. Il est donc possible d’appliquer une protection diff\u00e9renci\u00e9e en fonction des cas : \u00e9loignement d’une personne en particulier ou d’une cat\u00e9gorie de personnes, isolement…<\/p>\n La limite des mesures de protection tient au fait qu’elles interviennent une fois que la victime a d\u00e9j\u00e0 subi une agression pour \u00e9viter qu’elle ne se reproduise, plus rarement dans les cas o\u00f9 elle subie une menace av\u00e9r\u00e9e d’agression. Il est en effet difficile de prendre des mesures pr\u00e9ventives \u00e0 l’\u00e9gard de quelqu’un qui n’a pas encore commis d’agression simplement parce que l’on soup\u00e7onne que cela pourrait \u00eatre le cas.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La question de la r\u00e9paration de la victime pose deux limites. La premi\u00e8re est qu’il existe des dommages qui sont irr\u00e9parables : ils peuvent causer une blessure physique ou une atteinte psychique dont il n’est pas possible de produire une r\u00e9paration. L’exemple paradigmatique, c’est le d\u00e9c\u00e8s d’un proche.<\/p>\n Il est int\u00e9ressant \u00e0 cet \u00e9gard de discuter un type de mod\u00e8le que l’on peut trouver chez certains anarchistes, tels E. Armand[5]<\/a>, qui est le syst\u00e8me assurantiel. Armand imagine que dans une soci\u00e9t\u00e9 anarchiste individualiste, les cons\u00e9quences d’un acte dommageable pour autrui sont pris en charge par un syst\u00e8me d’assurance auquel\u00a0a souscrit l’individu. De fait, pour Armand, la compensation financi\u00e8re fourni \u00e0 l’individu suffit \u00e0 r\u00e9parer le tort dont il a \u00e9t\u00e9 victime. Certes, il y a souvent une confusion entre justice et vengeance, et la sanction ne peut pas plus revenir sur un dommage irr\u00e9parable, mais il n’en reste pas moins que la compensation financi\u00e8re par exemple peut parfois appara\u00eetre davantage comme une injure que comme une r\u00e9paration symbolique pour la victime. De m\u00eame, on trouve chez Michel Foucault la th\u00e8se que l’amende pourrait se substituer au syst\u00e8me carc\u00e9ral. Cependant, dans le syst\u00e8me qui est le notre, l’amende constitue un avantage et presque une autorisation pour les plus riches.<\/p>\n On peut supposer n\u00e9anmoins que dans une soci\u00e9t\u00e9 anarchiste communiste, o\u00f9 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e a disparu et o\u00f9 un certain nombre de services sont socialis\u00e9s, la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9paration accord\u00e9e \u00e0 la victime en termes de soin physique ou psychologiques incombe \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble.<\/p>\n Mais cela conduit alors \u00e0 poser le probl\u00e8me de la r\u00e9paration que l’individu qui a commis l’acte criminel doit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui s’est acquitt\u00e9 \u00e0 sa place de la r\u00e9paration due \u00e0 la victime. En effet, si aucune r\u00e9paration sociale n’est demand\u00e9e \u00e0 l’individu auteur de l’acte, cela peut risquer d’apparaitre comme une injustice pour les autres membres de la collectivit\u00e9 qui sont conduits \u00e0 porter la charge, en termes de temps de travail, des cons\u00e9quences de son acte. On peut alors se demander si de ce fait, comme dans le cas des syst\u00e8mes d’\u00e9change locaux, l’individu auteur de l’acte de transgression ne serait pas alors tenu de fournir un certain nombre d’heures de travail \u00e0 la collectivit\u00e9 qui prendraient sur son temps de loisir individuel.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La question de la r\u00e9int\u00e9gration de l’auteur de l’acte criminel conduit \u00e0 poser celle de la pr\u00e9vention, mais dans un sens diff\u00e9rent de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e au d\u00e9but de cette partie. En effet, initialement, la pr\u00e9vention a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e dans le cadre du syst\u00e8me scolaire par rapport \u00e0 un individu qui n’a commis aucun acte grave de transgression sociale et qui se situe plut\u00f4t dans une p\u00e9riode d’apprentissage de ces r\u00e8gles sociales.<\/p>\n La r\u00e9int\u00e9gration se pose dans le cas d’un individu qui a \u00e9t\u00e9 socialis\u00e9 et qui malgr\u00e9 cela\u00a0 commet un acte anti-social grave. Cet acte peut \u00eatre d’autant plus probl\u00e9matique s’il est ressenti par les autres membres de la collectivit\u00e9 comme pouvant leur faire courir \u00e0 nouveau un risque potentiel.<\/p>\n L’usage de la p\u00e9riphrase \u00ab\u00a0l’auteur de l’acte criminel\u00a0\u00bb et non pas\u00a0 \u00ab\u00a0le criminel\u00a0\u00bb vise ici \u00e0 pr\u00e9venir le risque d’essentialisation du criminel. Le fait qu’un individu soit la cause mat\u00e9riel d’une transgression qui nuise \u00e0 la vie sociale ne signifie pas qu’il soit en lui-m\u00eame un criminel. Le fait que l’acte ne permet pas de conclure \u00e0 une nature en soi criminelle de l’individu est ce qui rend possible la r\u00e9int\u00e9gration.<\/p>\n La notion de r\u00e9int\u00e9gration peut n\u00e9anmoins \u00eatre sujette \u00e0 des ambigu\u00eft\u00e9s qu’il s’av\u00e8re n\u00e9cessaire de lever. En effet, cette notion semble sugg\u00e9rer que l’individu \u00e9tait socialement int\u00e9gr\u00e9, puis qu’il a cess\u00e9 de l’\u00eatre. Or, tout individu, m\u00eame auteur d’un acte criminel, est toujours plus ou moins int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 une vie sociale. Cette notion peut n\u00e9anmoins avoir un sens proche de retour \u00e0 la vie sociale dans le cas o\u00f9 la r\u00e9int\u00e9gration suivrait une mesure de protection des victimes qui prendrait la forme d’un \u00e9loignement ou d’un isolement. En effet, si l’\u00e9loignement peut s’av\u00e9rer n\u00e9cessaire dans un premier temps, peut se poser le probl\u00e8me de son maintien et alors\u00a0 \u00e9galement celui de savoir comment y mettre fin sans risquer de faire courir un danger aux victimes ou \u00e0 des victimes potentielles.<\/p>\n Une seconde ambigu\u00eft\u00e9 que cette notion de r\u00e9int\u00e9gration doit conduire \u00e0 lever est celle de la r\u00e9adaptation. En effet, le danger peut \u00eatre de chercher \u00e0 faire de l’individu un \u00eatre parfaitement adapt\u00e9 \u00e0 une norme sociale imagin\u00e9e ou de se proposer de le r\u00e9\u00e9duquer au sens o\u00f9 il s’agirait de reconditionner sa personnalit\u00e9. En effet, si la vie en soci\u00e9t\u00e9 suppose certainement un certain degr\u00e9 d’adaptation, elle n’est pas incompatible non plus avec un certain \u00e9cart avec les normes habituelles du moment que cet \u00e9cart ne porte pas atteinte aux autres membres de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La r\u00e9int\u00e9gration pose plut\u00f4t la question des dispositifs qu’une soci\u00e9t\u00e9 peut mettre en place pour sensibiliser l’auteur de l’acte au caract\u00e8re probl\u00e9matique de son acte et rendre possible son retour dans la vie sociale en \u00e9vitant \u00e0 la fois qu’il ne soit victime de formes d’exclusion de la part des autres membres de la soci\u00e9t\u00e9, mais \u00e9galement en parvenant au mieux \u00e0 \u00e9viter de nouvelles atteintes \u00e0 autrui.<\/p>\n Dans le cas de personnes qui ont par exemple subi des mesures d’\u00e9loignement ou d’isolement, visant \u00e0 prot\u00e9ger leurs anciennes victimes ou des victimes potentielles \u2013 comme dans le cas d’un viol \u2013, il est peut \u00eatre possible d’imaginer des dispositifs de r\u00e9int\u00e9gration progressifs comprenant des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9paration sociale, ainsi que des situations de co-pr\u00e9sence dans un cadre s\u00e9curis\u00e9.\u00a0 Il est ainsi possible d’imaginer justement que l’individu en question soit conduit \u00e0 effectuer un travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans une structure se donnant pour objectif d’assurer la r\u00e9paration des victimes ce qui permet de sensibiliser l’individu aux cons\u00e9quences de son acte.<\/p>\n Ce type d’exp\u00e9rience existe d\u00e9j\u00e0 en partie lorsque par exemple on propose \u00e0 une personne ayant conduit en \u00e9tat d’ivresse d’effectuer un travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans une association d’aide aux personnes victimes d’accident de la route.<\/p>\n <\/p>\n Texte d’Ir\u00e8ne Pereira, philosophe et sociologue<\/i><\/em><\/strong><\/strong> <\/i><\/em><\/p>\n <\/p>\n [1]<\/a>\u00a0Anne-Sophie Chambost, Pierre Jospeh Proudhon \u2013 Pens\u00e9e juridique d\u2019un anarchiste –<\/i>, Rennes, PUR, 2004.<\/p>\n<\/div>\n2 –\u00a0<\/b>L\u2019exp\u00e9rimentation d\u2019un autre type de droit\u00a0 <\/b><\/h6>\n
3 –\u00a0<\/b>Diff\u00e9rentes formes de transgression des r\u00e8gles collectives<\/b><\/h6>\n
II – Focus sur des principes applicables dans un droit \u00ab\u00a0p\u00e9nal\u00a0\u00bb anarchiste<\/h5>\n
1 – La pr\u00e9vention des transgressions<\/h6>\n
2 – La protection de la victime<\/h6>\n
3 – La r\u00e9paration de la victime et la r\u00e9paration sociale<\/h6>\n
4 – La r\u00e9int\u00e9gration de l’auteur de l’acte criminel<\/h6>\n
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