![\"Faith](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.grand-angle-libertaire.net\/wp-content\/uploads\/2013\/10\/Faith-47-Captown.jpg?ssl=1\")
<\/a><\/p>\n<\/p>\n
Imaginer ce que pourrait \u00eatre un droit libertaire permet de montrer son actualit\u00e9 au travers, par exemple, des d\u00e9bats sur la question du mandat de repr\u00e9sentation et sa faisabilit\u00e9 dans de multiples exp\u00e9riences autogestionnaires et associatives. C\u2019est surtout, et c\u2019est l\u2019objet de cet article, apporter une contribution indispensable au projet communiste, favoriser l\u2019application, le moment venu, d\u2019une politique juridique et judiciaire r\u00e9fl\u00e9chie. Aujourd\u2019hui, en mettant le droit capitaliste et \u00e9tatique en question, en proposant une philosophie radicalement autre de l\u2019ordre et de la justice, c\u2019est le pouvoir \u00e9tabli qui est mis en question, ce sont les fondements de la d\u00e9mocratie bourgeoise qui sont interrog\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
[tab:Article de Pierre Bance]<\/p>\n
<\/h3>\nLa question du droit en anarchie<\/h3>\nSes sources, la justice et la police<\/b><\/h5>\n
Ses sources, la justice et la police<\/b><\/h5>\n
<\/p>\n
<\/p>\n Pas plus que le capitalisme, l\u2019anarchie n\u2019est naturelle. Elle l\u2019est d\u2019autant moins pour la plupart des gens que la fabrique du consentement agit \u00e0 plein pour signifier l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat dans toute soci\u00e9t\u00e9 civilis\u00e9e. Cette \u00e9vidence institu\u00e9e ne sera pas renvers\u00e9e avec des slogans hallucin\u00e9s, des images liturgiques ou des consid\u00e9rations philosophiques herm\u00e9tiques. La d\u00e9monstration de l\u2019inutilit\u00e9 de l’\u00c9tat, de son parasitisme, exige des explications intelligibles et des descriptions simples de cet autre futur o\u00f9 l’\u00c9tat se sera \u00e9vanoui. L\u2019Id\u00e9e stationne parce qu\u2019expliquer l\u2019anarchie oblige \u00e0 recourir \u00e0 des concepts juridiques et que surgissent alors les blocages ou limites avanc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Le moment est venu de s\u2019en lib\u00e9rer, de s\u2019\u00e9manciper de cette ali\u00e9nation sans bases th\u00e9oriques, reflet d\u2019un mythe transcendant plus que construit, expression d\u2019un radicalisme plus romantique que pens\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 sans \u00c9tat n\u2019est pas une soci\u00e9t\u00e9 sans droit. Un droit diff\u00e9rent, \u00e9manation directe du peuple constituant, la structure, la fait fonctionner, assure sa p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Imaginer ce que pourrait \u00eatre un droit libertaire permet de montrer son actualit\u00e9 au travers, par exemple, des d\u00e9bats sur la question du mandat de repr\u00e9sentation et sa faisabilit\u00e9 dans de multiples exp\u00e9riences autogestionnaires et associatives. C\u2019est, surtout, apporter une contribution indispensable au projet communiste, favoriser l\u2019application, le moment venu, d\u2019une politique juridique et judiciaire r\u00e9fl\u00e9chie. Aujourd\u2019hui, en mettant le droit capitaliste et \u00e9tatique en question, en proposant une philosophie radicalement autre de l\u2019ordre et de la justice, c\u2019est le pouvoir \u00e9tabli que nous mettons en question, ce sont les fondements de la d\u00e9mocratie bourgeoise que nous interrogeons, c\u2019est notre proposition anarchiste que nous valorisons.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Il ne suffit plus de lancer le ravageur aphorisme d\u2019\u00c9lys\u00e9e Reclus, \u00ab\u00a0l\u2019anarchie est la plus haute expression de l\u2019ordre<\/i>\u00a0\u00bb, ou de titrer \u00e0 la mani\u00e8re de Normand Baillargeon, reprenant L\u00e9o Ferr\u00e9, que l\u2019anarchie c\u2019est \u00ab\u00a0l\u2019ordre moins le pouvoir<\/i>\u00a0\u00bb ou encore d\u2019affirmer comme un blasph\u00e8me attribu\u00e9 \u00e0 Antonin Artaud, que \u00ab\u00a0l\u2019anarchiste est celui qui a un tel besoin d\u2019ordre qu\u2019il n\u2019en admet aucune parodie<\/i>\u00a0\u00bb\u2026 Des questions r\u00e9currentes r\u00e9clament des r\u00e9ponses concr\u00e8tes. Selon quelles r\u00e8gles organiser une soci\u00e9t\u00e9 sans \u00c9tat\u00a0? Comment r\u00e9soudre les conflits individuels et collectifs\u00a0? Comment g\u00e9rer les comportements antisociaux ou asociaux\u00a0? Peut-on parvenir \u00e0 la justice, \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 totale sans la force quand tous autres moyens ont \u00e9chou\u00e9\u00a0? Ne pas y r\u00e9pondre conforte le constat que les anarchistes pr\u00f4nent une id\u00e9e qu\u2019ils ne sont pas capables de rendre lisible et cr\u00e9dible. Cette l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 signera aussi leur impuissance si, par un \u00e9v\u00e9nement toujours possible, surgissait l\u2019espoir d\u2019un monde nouveau car la spontan\u00e9it\u00e9 des masses sans th\u00e9orie r\u00e9volutionnaire ne peut conduire \u00e0 un mouvement serein et \u00e0 une r\u00e9volution victorieuse\u00a0; elle est source de d\u00e9sordre et laisse un vide dans lequel s\u2019engouffrent les partis et les politiciens pour r\u00e9tablir l\u2019\u00c9tat et leur autorit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Sans v\u00e9ritable \u00e9cho, l\u2019alerte a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e dans Le Monde libertaire<\/i>. Guillaume Goutte y fustige ceux qui refusent \u00ab\u00a0de concevoir la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9volutionnaire comme une soci\u00e9t\u00e9 humaine, au profit d\u2019un monde utopique \u2013 au vrai sens du terme \u2013 o\u00f9 il n\u2019y aurait plus ni d\u00e9viance ni conflits, o\u00f9 les hommes vivraient dans une fraternit\u00e9 telle qu\u2019elle annulerait toutes les humeurs et les pathologies mentales, celles-l\u00e0 m\u00eames qui\u00a0 peuvent \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de transgressions sociales<\/i>\u00a0\u00bb. Il affirme que plus de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019implique pas moins de libert\u00e9, ce que serine tout \u00c9tat, et \u00ab\u00a0qu\u2019il est possible, si l\u2019on s\u2019en donne les moyens, de construire une soci\u00e9t\u00e9<\/i> dans laquelle la libert\u00e9 n\u2019est pas l\u2019ennemi de la s\u00e9curit\u00e9 mais son principal garant\u00a0<\/i>\u00bb [3]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 communiste n\u2019a de sens, en effet, que si elle garantit la libert\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 [4]<\/a> et les lie. Ce fut le tort des anarchistes de croire que libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 seront spontan\u00e9ment assur\u00e9es par l\u2019abolition de l\u2019\u00c9tat. Ce fut le tort des marxistes d\u2019avoir cru que l\u2019\u00c9tat d\u00e9p\u00e9rissant sous la dictature du prol\u00e9tariat en serait le protecteur. Dans le deux camps beaucoup en sont revenus. La t\u00e2che des anarchistes est de donner \u00e0 l\u2019ordre libertaire sa dimension constituante en faisant le constat que, si l\u2019on veut avancer dans le projet r\u00e9volutionnaire, il faut consid\u00e9rer la typologie des conflits qui troubleront l\u2019ordre dans la soci\u00e9t\u00e9 sans \u00c9tat pour en chercher des solutions conformes \u00e0 ce projet. Dans la soci\u00e9t\u00e9 communiste existeront, sans jamais dispara\u00eetre\u00a0:<\/p>\n \u2013 des conflits entre collectivit\u00e9s, quand des divergences d\u2019interpr\u00e9tation des contrats collectifs de la soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale se feront jour entre communes, entre syndicats, entre commune et syndicat, etc. [5]<\/a>\u00a0;<\/p>\n \u2013 des conflits entre personnes physiques sur l\u2019exercice de leurs droits dans un espace priv\u00e9 tels les diff\u00e9rends familiaux ou de voisinage, entre une personne et une collectivit\u00e9 par exemple entre un travailleur et son \u00ab\u00a0employeur\u00a0\u00bb, le comit\u00e9 d\u2019organisation de son entreprise autog\u00e9r\u00e9e\u00a0;<\/p>\n \u2013 des conflits et des d\u00e9rives de nature d\u00e9lictuelle ou criminelle, car l\u2019homme ne se d\u00e9barrassera pas du jour au lendemain de ses faiblesses, de ses bassesses, longtemps encore il devra r\u00e9pondre d\u2019une banale d\u00e9possession ou d\u2019un meurtre passionnel, d\u2019un tapage nocturne ou d\u2019une imprudence mortelle, d\u2019un abus d\u2019autorit\u00e9 ou d\u2019un attentat contre-r\u00e9volutionnaire.<\/p>\n <\/p>\n Le mythe d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui \u00e9chapperait \u00e0 tout conflit \u00e9tant rejet\u00e9, il faut admettre que le conflit doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 et l\u2019ordre r\u00e9tabli ce qui conduit \u00e0 cette \u00e9vidence qu\u2019il n\u2019y a pas de soci\u00e9t\u00e9 sans droit, que la soci\u00e9t\u00e9 anarchiste aura le sien.<\/p>\n <\/p>\n Aux adversaires de cette id\u00e9e, demandons comment en anarchie se fera la circulation routi\u00e8re\u00a0? Le Code de la route dispara\u00eetra\u00a0? Chacun se conduira comme il le sent et comme il se doit gr\u00e2ce \u00e0 un sens aigu de la civilit\u00e9\u00a0? Pourtant, d\u00e8s aujourd\u2019hui, l\u2019anarchiste ne doit-il pas s\u2019obliger \u00e0 respecter ce Code, non parce que l\u2019\u00c9tat l\u2019impose mais parce qu\u2019il est le gage de sa s\u00e9curit\u00e9 et de celles des autres [6]<\/a>\u00a0?<\/p>\n <\/p>\n Un droit donc mais aussi une justice et une police pour le faire appliquer. Un droit, expression de la conscience collective qui remplacera le droit de la domination et de la propri\u00e9t\u00e9 du capitalisme financier ou d\u2019\u00c9tat. Un droit nouveau qui, pourtant, conservera des traits du droit ancien parce que le droit est inh\u00e9rent \u00e0 la vie des humains [7]<\/a>, parce que dans l\u2019h\u00e9ritage de la soci\u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 en construction trouvera des m\u00e9canismes juridiques \u00e9prouv\u00e9s [8]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pour les juristes, l\u2019ordre juridique, par excellence, est repr\u00e9sent\u00e9 et assur\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. L\u2019anarchie \u00e9tant, par excellence, la soci\u00e9t\u00e9 sans \u00c9tat, les docteurs du droit l\u2019assimilent \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sans droit confortant ainsi le sens vulgaire du mot [9]<\/a>. Quelques professeurs avis\u00e9s soulignent qu\u2019il existe pourtant du droit en dehors de tout \u00c9tat\u00a0; oui, mais les exemples cit\u00e9s tiennent \u00e0 l\u2019histoire ancienne, \u00e0 des minorit\u00e9s ethniques ou des groupes particuliers, de l\u2019anarchie syst\u00e8me politique et juridique il n\u2019est point question [10]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Certes, la soci\u00e9t\u00e9 sans \u00c9tat est une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 il n\u2019y a plus de parlement pour faire des lois, plus de gouvernement pour \u00e9dicter des r\u00e8glements, plus d\u2019administration pour les faire appliquer. Est-ce \u00e0 dire qu\u2019il n\u2019y a plus de droit\u00a0? L\u2019anarchisme pr\u00e9tend que l\u2019ordre et la justice sont possibles sans \u00c9tat dans une soci\u00e9t\u00e9 achev\u00e9e, \u00e9galitaire, libertaire et durable or, rien de tel n\u2019est possible sans un droit, un droit anarchiste. Le droit, jusque-l\u00e0 technique de gouvernement, devient le support rationnel pour concevoir une soci\u00e9t\u00e9 sans domination. Les cat\u00e9gories du droit traditionnel \u00e9volueront au regard de la nouvelle r\u00e9alit\u00e9\u00a0: l\u2019absence d\u2019\u00c9tat, la disparition de la propri\u00e9t\u00e9, l\u2019extinction des dominations et des ali\u00e9nations [11]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Le processus de d\u00e9cision ne sera pas tr\u00e8s diff\u00e9rent de tout processus de d\u00e9cision disons d\u00e9mocratique. On cherchera d\u2019abord le consensus, mais celui-ci ne pourra se faire que sur des questions portant une valeur universelle, par exemple une mesure \u00e9vidente relative \u00e0 la protection de l\u2019enfance. Plus souvent, par la discussion puis par la n\u00e9gociation on tentera un compromis\u00a0: compromis \u00e9thique quand l\u2019un des points de vue accepte ce qui est acceptable dans l\u2019autre ou l\u00e2che sur sa part d\u2019incertitude\u00a0; compromis pragmatique quand une partie renonce \u00e0 bloquer le processus de d\u00e9cision parce qu\u2019il faut avancer. Mais le plus fr\u00e9quemment, dans une soci\u00e9t\u00e9 complexe, consensus et compromis ne seront pas possibles ou n\u2019aboutiront pas pleinement \u00e0 la d\u00e9cision, celle-ci devra alors \u00eatre prise \u00e0 la majorit\u00e9, une majorit\u00e9 dont la d\u00e9cision au regard des n\u00e9gociations qui l\u2019auront pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es pourra finir par faire plus ou moins consensus [12]<\/a>. Le droit n\u2019est pas autre chose que l\u2019instrument par lequel la soci\u00e9t\u00e9 se donne les moyens de mettre en \u0153uvre les d\u00e9cisions auxquelles elle est parvenue.<\/p>\n <\/p>\n Dans le syst\u00e8me d\u00e9mocratique, la loi est \u00e9labor\u00e9e par le pouvoir l\u00e9gislatif et mise en \u0153uvre par le pouvoir ex\u00e9cutif. En anarchie, pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif sont comme fondus dans les assembl\u00e9es et conseils d\u00e9cisionnels. Ceux qui \u00e9mettent la r\u00e8gle, l\u2019appliquent, se l\u2019appliquent [13]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Selon les sujets, l\u2019\u00e9laboration du\u00a0 droit se fera au sein de chaque communaut\u00e9 autonome, dans des regroupements communautaires plus ou moins larges qui rechercheront une unification des r\u00e8gles pour \u00e9viter des conflits de droit.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Autonomie des collectivit\u00e9s ne veut pas dire autarcie sociale ou \u00e9conomique. La collectivit\u00e9 autonome s\u2019inscrit dans une soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale et participe \u00e0 son fonctionnement avec l\u2019ambition de combiner une administration efficace et un contr\u00f4le populaire. Le mandat imp\u00e9ratif, sa r\u00e9vocabilit\u00e9, la rotation des t\u00e2ches joueront un r\u00f4le essentiel en permettant la substitution du peuple aux pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif [14]<\/a>. Le droit de la soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale comprendra deux champs\u00a0:<\/p>\n \u2013 Le droit interne que chaque collectivit\u00e9 (commune, r\u00e9gion, entreprise, f\u00e9d\u00e9ration professionnelle, etc.) se donne pour acter sa constitution et organiser son fonctionnement. Il prendra la forme d\u2019un statut, d\u2019une charte, d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur et sera la loi des adh\u00e9rents de l\u2019entit\u00e9 juridique devenue ainsi une personne morale.<\/p>\n \u2013 Le droit collectif qui f\u00e9d\u00e9rera, d\u2019une part, les collectivit\u00e9s locales (communes, cantons, r\u00e9gions\u2026) pour la gestion du territoire, d\u2019autre part, les collectifs professionnels (syndicats, conseils d\u2019autogestion, f\u00e9d\u00e9rations de production\u2026) pour assurer la production, les services\u2026 Droit collectif qui permettra \u00e9galement \u00e0 ces deux champs de se coordonner dans des comit\u00e9s conf\u00e9d\u00e9raux pour organiser, par exemple, la distribution, la construction de logement, l\u2019am\u00e9nagement du r\u00e9seau routier\u2026 On imagine les montages juridiques complexes de contrats bilat\u00e9raux, d\u2019accords collectifs particuliers, de conventions \u00e9conomiques ou sociales, de chartes de principes fondamentaux\u2026 qu\u2019il faudra mettre en place et qui, forc\u00e9ment, dans leur application, n\u00e9cessiteront interpr\u00e9tations des r\u00e8gles applicables, choix entre plusieurs solutions, r\u00e9solution des divers conflits [15]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Le droit du premier champ est connu puisque existent d\u00e9j\u00e0 des statuts d\u2019associations ou de syndicats vot\u00e9s par leur assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou des r\u00e8glements int\u00e9rieurs d\u2019entreprises, actes unilat\u00e9raux de l\u2019employeur\u00a0; c\u2019est \u00e9videmment la proc\u00e9dure de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui sera adopt\u00e9e car, en anarchie, aucune autorit\u00e9 n\u2019aura comp\u00e9tence pour imposer un r\u00e8glement \u00e0 une collectivit\u00e9. Pour le deuxi\u00e8me champ, on ne part pas de rien, la Commune de Paris et la R\u00e9volution espagnole de 1936 ont amorc\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales dans des temps difficiles de guerre civile [16]<\/a>. Il faut surtout se tourner du c\u00f4t\u00e9 du syndicalisme r\u00e9volutionnaire qui reste d\u2019une \u00e9tonnante modernit\u00e9 et survit dans le fonctionnement f\u00e9d\u00e9ral des syndicats historiques, la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) ou la CGT-Force ouvri\u00e8re. La coutume ouvri\u00e8re, le droit que les syndicats se sont donn\u00e9 [17]<\/a>, est d\u2019un pr\u00e9cieux secours parce que les syndicalistes qui constitu\u00e8rent la F\u00e9d\u00e9ration des bourses du travail puis la CGT, l\u2019imagin\u00e8rent comme mod\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 future ce que dit express\u00e9ment la Charte d\u2019Amiens de 1906\u00a0:<\/p>\n Le congr\u00e8s conf\u00e9d\u00e9ral d\u2019Amiens \u00ab\u00a0consid\u00e8re que le syndicat, aujourd’hui groupement de r\u00e9sistance, sera, dans l’avenir, le groupe de production et de r\u00e9partition, base de r\u00e9organisation sociale<\/i>\u00a0\u00bb [18]<\/a>.<\/p>\n La proposition est \u00e0 recadrer dans le contexte contemporain en d\u00e9passant l\u2019espace syndical pour l\u2019\u00e9tendre \u00e0 tous les terrains de lutte [19]<\/a>. Elle est encore int\u00e9ressante en ce sens que le projet n\u2019est pas id\u00e9ologique, le syndicat regroupe \u00ab\u00a0tous les travailleurs conscients de la lutte \u00e0 mener pour la disparition du salariat<\/a> et du patronat<\/i>\u00a0\u00bb, nul besoin d\u2019\u00e9tiquette [20]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Si, demain, se levait une r\u00e9volution prometteuse, la structure syndicale de la CGT (en France) serait un premier support indispensable gr\u00e2ce \u00e0 son contrat associatif f\u00e9d\u00e9ral\u00a0; ceci ne pr\u00e9juge pas de son bon fonctionnement mais est indispensable \u00e0 son fonctionnement. Apr\u00e8s la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale, les sections syndicales et f\u00e9d\u00e9rations professionnelles de la CGT sont seule en mesure de remettre en route la production et d\u2019assurer la distribution au travers de ses unions locales. \u00c9videmment, les travailleurs devront prendre leurs affaires en main en agr\u00e9geant les autres sections syndicales pour constituer des conseils d\u2019autogestion, en se d\u00e9barrassant des bureaucraties qui, dans un r\u00e9flexe spontan\u00e9, tenteront de contr\u00f4ler le mouvement, \u00e0 d\u00e9faut, en appelleront aux politiciens et aux \u00e9lections d\u00e9mocratiques pour le r\u00e9tablissement de la l\u00e9galit\u00e9 r\u00e9publicaine. La musique est connue.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le droit civil depuis les Romains jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui est le droit de l\u2019individu propri\u00e9taire. Il s\u00e9curise la vie en soci\u00e9t\u00e9 (droit de la famille) et organise les \u00e9changes (acquisition, protection et modification de la propri\u00e9t\u00e9, droit des contrats). Pour limiter les effets n\u00e9fastes d\u2019un droit civil lib\u00e9ral absolutis\u00e9 et pr\u00e9venir la r\u00e9volte, pendant que l\u2019\u00c9tat politique affine la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, l\u2019\u00c9tat social distribue des prestations (s\u00e9curit\u00e9 sociale, assurance ch\u00f4mage, droit au logement, aides sociales) en fonction du rapport de force entre la classe des privil\u00e9gi\u00e9s et celle des sans-privil\u00e8ges.<\/p>\n <\/p>\n Le droit des personnes en anarchie est une combinaison du droit civil et du droit social\u00a0; s\u2019il conserve des similitudes avec le droit actuel, il en diff\u00e8re profond\u00e9ment puisque disparaissent propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et \u00c9tat. Il ne s\u2019agit donc plus de prot\u00e9ger l\u2019individu propri\u00e9taire et de r\u00e9guler ses \u00e9changes mais d\u2019organiser la vie de personnes libres en marche vers leur \u00e9mancipation dans une soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9-communiste puis communiste. Il ne s\u2019agit pas de recr\u00e9er l\u2019\u00c9tat-Providence redistributeur mais d\u2019organiser une protection sociale \u00e9galitaire au sens le plus large au travers d\u2019institutions sanitaires et sociales f\u00e9d\u00e9rales. En cela, la r\u00e9partition sociale autog\u00e9r\u00e9e r\u00e9pondant \u00e0 la s\u00e9curisation de chacun et \u00e0 l\u2019obligation collective de solidarit\u00e9 posera aux r\u00e9volutionnaires probablement moins de probl\u00e8mes que le droit civil o\u00f9 il faudra repenser les droits et obligations de chaque citoyen \u00e0 partir des principes de libert\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de solidarit\u00e9 dans des domaines divers\u2026 et sensibles. Ainsi, la nationalit\u00e9 devrait dispara\u00eetre, mais le pourra-t-elle efficacement tant que le communisme sera localis\u00e9\u00a0? Maintiendra-t-on des actes d\u2019\u00e9tat civil\u00a0bien qu\u2019ils constituent des fiches de police\u00a0? Il para\u00eet difficile de s\u2019en passer ne serait-ce que pour assurer la distribution des biens et des droits. Dans la famille, l\u2019union libre sera-t-elle act\u00e9e, les r\u00e8gles de la filiation devront-elle \u00eatre modifi\u00e9es\u00a0? Quid<\/i> de l\u2019autorit\u00e9 parentale\u00a0? On conna\u00eet la vari\u00e9t\u00e9 des opinions sur ces questions et on ne peut s\u2019en remettre aux quelques pr\u00e9ceptes individualistes pour un mill\u00e9nium anarchiste de communaut\u00e9s agricoles. Les d\u00e9bats sur le contenu s\u2019annoncent terribles pas moins que sur la m\u00e9thode d\u2019\u00e9laboration de ce droit.<\/p>\n <\/p>\n Le domaine du droit des personnes sera-t-il national (universel) ou au contraire local\u00a0? Ses modalit\u00e9s de cr\u00e9ation prendront-elles la forme d\u2019assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ou d\u2019assembl\u00e9es de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s mandat\u00e9s\u00a0? Quel sera son support juridique, s\u2019agira-t-il d\u2019un droit coutumier en appelant aux usages d\u2019une collectivit\u00e9, d\u2019une profession, ou d\u2019un droit purement conventionnel\u00a0? Ira-t-on jusqu\u2019\u00e0 un droit codifi\u00e9\u00a0? Dans ce cas, quelle sera la nature des textes juridiques qu\u2019il consignera\u00a0: d\u00e9cret, arr\u00eat\u00e9, proclamation, d\u00e9cision, avis\u2026 comme sous la Commune de Paris ? Loi peut-\u00eatre\u00a0? Il appartiendra aux premiers concern\u00e9s de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions et quelques autres. Toutefois pour d\u00e9cider encore faut-il avoir une id\u00e9e de ce que l\u2019on veut, de ce que peut \u00eatre un droit civil libertaire rationnel, aussi n\u2019est-il pas inutile d\u2019y r\u00e9fl\u00e9chir d\u00e8s aujourd\u2019hui, d\u2019en tracer des lignes directrices, pour ne pas se trouver d\u00e9pourvu le moment venu. Or sur ce terrain nous ne sommes gu\u00e8re en avance.<\/p>\n <\/p>\n Ce qui ne fait pas de doute est que le droit arr\u00eat\u00e9 par une communaut\u00e9 plus ou moins large sera source de conflits interpr\u00e9tatifs, de difficult\u00e9s d\u2019application, de violations intentionnelles ou non, voire de conflits de droits. Prenons un exemple sur ce dernier cas\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Quel droit personnel appliquer \u00e0 un couple qui se s\u00e9pare quand sont invoqu\u00e9s des droits de la famille de collectivit\u00e9s diff\u00e9rentes\u00a0: droit du lieu de naissance de l\u2019homme, de la femme, des enfants, droit du domicile\u00a0?<\/p>\n D\u2019o\u00f9 l\u2019utilit\u00e9 d\u2019unifier par des \u00ab\u00a0trait\u00e9s\u00a0\u00bb les r\u00e8gles juridiques, d\u2019envisager l\u2019\u00e9laboration un droit civil f\u00e9d\u00e9ral, au moins d\u2019y songer.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le droit de la s\u00e9curit\u00e9, par certains aspects comparable au droit p\u00e9nal actuel, plus que les autres, n\u00e9cessitera une refonte compl\u00e8te. Mais\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Si l\u2019on veut prolonger une r\u00e9flexion sur ces questions<\/i>, il s\u2019agira de ne pas \u00eatre trop ang\u00e9liques et trop na\u00effs, et de reconna\u00eetre qu\u2019il y a des d\u00e9viants <\/p>\n L\u2019ordre nouveau d\u00e9barrass\u00e9 du capitalisme, de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e des moyens de production, de l\u2019exploitation de l\u2019homme par l\u2019homme et de bien d\u2019autres choses encore, promouvant le respect mutuel et l\u2019autodiscipline notamment par l\u2019\u00e9ducation libertaire, diminuera les causes de la d\u00e9linquance et sera capable de r\u00e9soudre humainement des probl\u00e8mes qui viendront de ce qui reste d\u2019instinct animal en nous. L\u2019\u00e9laboration de ce droit sera d\u00e9licate. Sur quelles bases philosophiques, morales, juridiques l\u2019\u00e9laborer\u00a0? Par qui sera-t-il \u00e9labor\u00e9\u00a0? Quel sera son champ d\u2019application, les m\u00eames mesures p\u00e9nales s\u2019appliqueront-elles \u00e0 Lille ou \u00e0 Marseille\u00a0? Parviendra-t-on \u00e0 \u00e9viter toute mesure coercitive y compris la privation de libert\u00e9 pour les individus dangereux\u00a0? On comprend qu\u2019il faudra avoir pr\u00e9par\u00e9 des projets car s\u2019en remettre \u00e0 la vox populi<\/i> serait irresponsable. Donnons l\u2019exemple d\u2019une probl\u00e9matique \u00e0 partir des notions de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n S\u2019agissant de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e des moyens de production, elle dispara\u00eetra au profit d\u2019une d\u00e9tention collective. Celle-ci sera d\u00e9membr\u00e9e pour confier les biens collectifs \u00e0 des entit\u00e9s qui en auront la garde et l\u2019usage\u00a0: les travailleurs d\u2019une usine par exemple. Ceci veut dire qu\u2019on ne pourra sans droit retirer une machine de cette usine au pr\u00e9texte qu\u2019elle serait plus utile ailleurs\u00a0; si cela \u00e9tait fait il y aurait une violation du droit, un vol au d\u00e9triment des d\u00e9tenteurs missionn\u00e9s par la collectivit\u00e9.<\/p>\n S\u2019agissant de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e des biens ordinaires\u00a0; on peut d\u00e9cr\u00e9ter qu\u2019elle n\u2019existe plus et est remplac\u00e9e par la possession. La nouvelle qualification emporte d\u2019importantes cons\u00e9quences juridiques\u00a0: le bien attribu\u00e9 par la collectivit\u00e9 en fonction des besoins (logement, voiture, etc.) ne peut \u00eatre vendu, donn\u00e9, lou\u00e9, il ne peut \u00eatre transmis par succession et sa possession doit \u00eatre justifi\u00e9e par l\u2019usage\u00a0; de m\u00eame la valeur d\u2019\u00e9change qui remplacera l\u2019argent ne peut \u00eatre capitalis\u00e9e. Il reste que ce changement de qualification de propri\u00e9t\u00e9 en possession ne fait pas dispara\u00eetre la responsabilit\u00e9 civile (accidents de voiture, troubles du voisinage, etc.) et la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale (vol de la voiture, d\u00e9gradation du logement d\u2019autrui, d\u00e9tournement d\u2019unit\u00e9s mon\u00e9taires m\u00eame d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, etc.).<\/p>\n Ainsi, Madame, en soci\u00e9t\u00e9 anarchiste, il y aura un droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Un droit mais aussi une justice et une police pour le faire respecter.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/b><\/p>\n \u00c0 bon entendeur\u00a0: la justice anarchiste n\u2019a rien \u00e0 voir avec les m\u00e9thodes exp\u00e9ditives imput\u00e9es au P\u00e8re Duch\u00eane\u00a0; on ne r\u00e9tablira pas la peine de mort m\u00eame pour les ennemis de la r\u00e9volution\u00a0[22]<\/a>. La justice anarchiste implique\u00a0:<\/p>\n \u2013 un droit connu pour \u00e9viter l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique\u00a0;<\/p>\n \u2013 une proc\u00e9dure arr\u00eat\u00e9e pour garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des plaideurs, la protection des victimes et aussi des coupables\u00a0;<\/p>\n \u2013 des juges \u00e9lus pour trancher un litige ou sanctionner une infraction.<\/p>\n <\/p>\n En anarchie, pour ce qui est de la proc\u00e9dure judiciaire, il en sera comme pour le reste de la question juridique, il appartiendra aux entit\u00e9s concern\u00e9es d\u2019en d\u00e9cider et d\u2019\u00e9laborer\u00a0:<\/p>\n \u2013 une proc\u00e9dure administrative pour le droit f\u00e9d\u00e9ral avec pour fil conducteur la pr\u00e9servation du commun et de l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif\u00a0;<\/p>\n \u2013 une proc\u00e9dure civile pour les nouveaux droits civils avec pour ma\u00eetre mot la libert\u00e9 de chaque personne dans la limite des obligations que suppose la vie en communaut\u00e9\u00a0;<\/p>\n \u2013 une proc\u00e9dure p\u00e9nale qui garantira la s\u00e9curit\u00e9 de chacun tout en assurant la r\u00e9insertion des personnes en situation de d\u00e9faillance sociale, en les soignant lorsqu\u2019elles doivent l\u2019\u00eatre.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La proc\u00e9dure, dans la soci\u00e9t\u00e9 sans \u00c9tat, privil\u00e9giera la conciliation, la m\u00e9diation, la transaction avant tout arbitrage ou jugement. La soci\u00e9t\u00e9 capitaliste privil\u00e9gie aussi\u00a0ces moyens de justice\u00a0; ainsi\u00a0:<\/p>\n \u25cf La conciliation peut \u00eatre pr\u00e9vue par des textes l\u00e9gaux comme la premi\u00e8re phase de la proc\u00e9dure prud\u2019homale ou le recours au conciliateur de justice, parfois par des dispositions conventionnelles telles les commissions de conciliation des conventions collectives de travail. \u00c0 tout moment de la proc\u00e9dure le juge peut tenter de concilier les parties. Il existe des formes particuli\u00e8res de r\u00e8glement \u00ab\u00a0amiable\u00a0\u00bb qui, sans \u00eatre des conciliations, s\u2019en rapprochent comme le divorce par consentement mutuel ou la rupture conventionnelle du contrat de travail.<\/p>\n \u25cf La m\u00e9diation peut \u00eatre extra-judiciaire en permettant aux parties en conflit de rechercher une solution avec un tiers choisi par elles. Elle est judiciaire quand le juge d\u00e9signe une tierce personne pour trouver une solution\u00a0; cette proc\u00e9dure s\u2019applique notamment dans les conflits du travail. En droit p\u00e9nal, le procureur peut tenter une m\u00e9diation qui assurera la r\u00e9paration du dommage subi par la victime.<\/p>\n \u25cf La proc\u00e9dure participative permet aux parties, avec leurs avocats, de r\u00e9soudre amiablement le diff\u00e9rend comme s\u2019ils se trouvaient devant le juge mais sans juge.<\/p>\n \u25cf La transaction, mat\u00e9rialis\u00e9e par un relev\u00e9 contractuel des concessions r\u00e9ciproques des parties met d\u00e9finitivement fin au conflit. Fr\u00e9quente en droit commercial, elle existe aussi en droit du travail. En droit fiscal, elle cl\u00f4t un contentieux entre l\u2019administration des imp\u00f4ts et un contribuable.<\/p>\n \u25cf L\u2019arbitrage, enfin, par lequel les parties confient \u00e0 un tiers le r\u00e8glement de leur diff\u00e9rend, existe en de nombreux domaines. On ne se trouve plus dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure amiable puisque, comme un juge, l\u2019arbitre tranche et que sa d\u00e9cision s\u2019impose [23]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 communiste s\u2019inspirera et d\u00e9veloppera de telles formes de r\u00e9solutions pacifiques et extra-judiciaires des conflits, cependant il para\u00eet difficile de supprimer toute phase de jugement si ces proc\u00e9dures sont \u00e9puis\u00e9es ou inapplicables. Deux exemples du quotidien l\u2019illustreront\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n L\u2019un oppose une famille et une collectivit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale. La famille estime que la commune ne lui a pas donn\u00e9 le logement correspondant \u00e0 ce que convenu dans une d\u00e9lib\u00e9ration communale. Si chacune des parties campe sur sa position, refusant conciliation et m\u00e9diation, il faut bien que quelqu\u2019un tranche car on ne peut laisser une d\u00e9cision du conseil municipal sans recours.<\/p>\n L\u2019autre est un conflit interpersonnel. La disparition du mariage r\u00e9publicain dans la soci\u00e9t\u00e9 anarchiste n\u2019emp\u00eachera pas la rupture des unions libres et son cort\u00e8ge de difficult\u00e9s sur la r\u00e9partition des biens et surtout la garde des enfants [24]<\/a>. Si le couple ne se met pas d\u2019accord, un tiers doit d\u00e9cider pour lui. Il est d\u2019ailleurs probable que, pour la garde, le juge anarchiste se r\u00e9f\u00e8re au concept juridique du droit actuel de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant [25]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n La d\u00e9cision arbitrale ou de jugement devront obligatoirement, au moins dans les affaires graves, ouvrir la possibilit\u00e9 d\u2019un appel, la justice anarchiste ne saurait faire moins que la justice bourgeoise [26]<\/a>. Dans la soci\u00e9t\u00e9 communiste, le jugement sera un pis-aller, mais il l\u2019est aussi dans la soci\u00e9t\u00e9 bourgeoise, un adage le rappelle\u00a0: \u00ab\u00a0un mauvais arrangement vaut mieux qu\u2019un bon proc\u00e8s<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Qui te fera juge [27]<\/a>\u00a0? Il est clair que le juge professionnel, juge \u00e0 vie et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 comme tel dispara\u00eetra. Les juges seront \u00e9lus avec un mandat, un mandat plus moral que pr\u00e9cis, par l\u2019assembl\u00e9e des ressortissants de sa comp\u00e9tence territoriale et d\u2019attribution [28]<\/a>\u00a0; cette assembl\u00e9e pourra les r\u00e9voquer \u00e0 tout moment. On peut \u00e9galement proc\u00e9der par tirage au sort parmi les citoyens et, raisonnablement, parmi des citoyens volontaires. Si l\u2019on s\u2019en r\u00e9f\u00e8re aux cat\u00e9gories actuelles, le juge en soci\u00e9t\u00e9 communiste se d\u00e9finit\u00a0 plut\u00f4t comme arbitre puisque choisi par la collectivit\u00e9 et non d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, puisque sa fonction est \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et non permanente, puisque simple citoyen et non professionnel de la justice. Le risque, comme aujourd\u2019hui en mati\u00e8re de permanence syndicale, est que le juge acquiert des comp\u00e9tences faisant que le reste du collectif consid\u00e8re que, compte tenu de la complexit\u00e9 de la chose juridique, il est le mieux \u00e0 m\u00eame d\u2019accomplir la t\u00e2che et, qu\u2019ainsi, il se transforme en juge permanent. La limitation du nombre de mandats rem\u00e9diera \u00e0 ce genre de travers.<\/p>\n <\/p>\n Dans le droit capitaliste, l\u2019\u00e9lection des juges existe aussi, ainsi en droit du travail pour les conseillers prud\u2019hommes et en droit commercial avec les juges consulaires. Le tirage au sort \u00e9galement, avec les jur\u00e9s populaires des cours d\u2019assises extraits de la liste des \u00e9lecteurs du d\u00e9partement, proc\u00e9dure r\u00e9cemment \u00e9tendue \u00e0 titre exp\u00e9rimental aux tribunaux correctionnels [29]<\/a>. La justice anarchiste tirera profit de ces pratiques pour les adapter \u00e0 la nouvelle soci\u00e9t\u00e9, pourrait-elle faire autrement\u00a0?<\/p>\n <\/p>\n Comme en soci\u00e9t\u00e9 capitalo-parlementaire, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019ordre social nouveau tiendra \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une conciliation, d\u2019un arbitrage ou d\u2019un jugement. Comment faire si la personne concern\u00e9e ne respecte pas l\u2019accord auquel elle a consenti, se soustrait \u00e0 la d\u00e9cision qui l\u2019a sanctionn\u00e9e, et que la pression sociale n\u2019a pas suffi pour la contraindre\u00a0? Il faut donc penser \u00e0 la mise au point de proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e qui rel\u00e8veront de la justice mais seront appliqu\u00e9es par une police car pour cela comme pour le maintien de l\u2019ordre en g\u00e9n\u00e9ral, la police, quel que soit le terme employ\u00e9, n\u2019aura pas disparu dans la soci\u00e9t\u00e9 anarchiste.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Plus encore que l\u2019appareil judiciaire, la police, dans l\u2019id\u00e9al, ne devrait plus \u00eatre n\u00e9cessaire [30]<\/a>. Mais le communisme est \u00ab\u00a0le simple qui est difficile \u00e0 faire<\/i>\u00a0\u00bb [31]<\/a>. L\u2019id\u00e9al d\u2019Utopie ne sera probablement jamais atteint\u00a0; en attendant, il faut vivre en s\u2019en rapprochant. M\u00eame durant le bref \u00e9t\u00e9 de l\u2019anarchie, en Catalogne, la police ne disparut pas [32]<\/a>. Il faut donc, pour \u00e9viter que ne r\u00e9apparaissent les travers du droit de la force r\u00e9galienne, que les citoyens con\u00e7oivent une police diff\u00e9rente, une police qui soit leur \u00e9manation par \u00e9lection ou tirage au sort, et qu\u2019ils contr\u00f4lent compl\u00e8tement par des mandats pr\u00e9cis et la r\u00e9vocabilit\u00e9 [33]<\/a>. Une police dont le mandat imp\u00e9ratif sera de ne jamais intervenir quand des solutions pacifiques seront possibles, dont la seule finalit\u00e9 sera de conforter le pacte social en faisant respecter les accords de conciliation ou les d\u00e9cisions de justice et en assurant la protection de la population contre les faiblesses inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019\u00eatre humain. \u00c9videmment, une d\u00e9l\u00e9gation de la police aura pour but, comme dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s, de prot\u00e9ger l\u2019ordre nouveau, serait-il r\u00e9volutionnaire et anarchiste, contre les agissements de la contre-r\u00e9volution qui, n\u2019en doutons pas, sera longtemps active et probablement cruelle\u00a0; autant dire que, l\u00e0 aussi, les proc\u00e9dures de d\u00e9signation, de contr\u00f4le et de r\u00e9vocation devront \u00eatre drastiques pour \u00e9viter les d\u00e9rapages que connurent les r\u00e9volutions pass\u00e9es car les polices r\u00e9volutionnaires, les polices politiques, rebaptis\u00e9es milices antifascistes, milices ouvri\u00e8res, patrouilles de contr\u00f4le, etc., ne furent pas toujours \u00e0 la hauteur de leur mission et la justice populaire se r\u00e9duisit parfois au lynchage.<\/p>\n <\/p>\n Actuellement, la question de la police est illustr\u00e9e par le service d\u2019ordre des diverses manifestations. Aucune pirouette s\u00e9mantique ne fera qu\u2019un service d\u2019ordre ne soit pas une police d\u2019un type particulier. De la police traditionnelle elle a les caract\u00e8res de protection d\u2019une population, de discipline, de force dissuasive, elle peut aussi en avoir les d\u00e9fauts comme la cr\u00e9ation d\u2019une hi\u00e9rarchie avec parfois un chef charismatique, l\u2019attitude militaire voire l\u2019uniforme, une propension \u00e0 la violence\u2026 des bavures aussi. Ce sont des difficult\u00e9s que les r\u00e9volutionnaires devront r\u00e9soudre alors que, hier comme aujourd\u2019hui, ils n\u2019y ont pas r\u00e9ussi, organisations libertaires compris.<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 ce stade de la r\u00e9flexion, il est difficile d\u2019en dire davantage car l\u2019imagination doit et devra \u00eatre au pouvoir puisque la police actuelle, \u00e0 la diff\u00e9rence du droit et de la justice capitalistes, n\u2019est pas m\u00eame un filet d\u2019inspiration, une amorce de mod\u00e8le. Tout est \u00e0 jeter, ou presque. Tout est \u00e0 repenser, ou presque [34]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n *<\/p>\n *\u00a0\u00a0 *<\/p>\n <\/p>\n Ne pourrait-on dire que le droit anarchiste \u00ab\u00a0dans ce qu\u2019il a de plus novateur<\/i> [\u2026] incite, conseille, encadre, planifie sans contraindre, pr\u00e9voit sa propre \u00e9valuation, dit comment il faut s\u2019y prendre pour cr\u00e9er de la norme au lieu de pr\u00e9tendre la constituer compl\u00e9tement\u00a0; il appelle donc de lui-m\u00eame la discussion et l\u2019auto-organisation des diff\u00e9rentes sph\u00e8res sociales<\/i>\u00a0\u00bb. Cette phrase du professeur St\u00e9phane Haber \u00e0 propos des travaux de J\u00fcrgen Habermas sonne comme une mise en garde\u00a0; ce n\u2019est pas du droit anarchiste dont il parle, mais du droit de l\u2019\u00c9tat moderne [35]<\/a>. L\u2019\u00c9tat moderne est-il assez intelligent pour devancer l\u2019innovation libertaire en mati\u00e8re juridique tout en pr\u00e9servant ses autres attributs [36]<\/a> ou est-il assez b\u00eate pour mettre en place l\u2019ossature juridique de la soci\u00e9t\u00e9 future contribuant \u00e0 sa propre perte [37]<\/a>\u00a0?<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 propos, ne devient-il pas illusoire de concevoir une soci\u00e9t\u00e9 sans \u00c9tat quand subsistent un droit, une justice, une police\u00a0? En droit public, l\u2019\u00c9tat se d\u00e9finit par un territoire o\u00f9 vit une population sur laquelle s\u2019exerce un pouvoir souverain [38]<\/a>. Droit, justice, police n\u2019en sont donc pas des \u00e9l\u00e9ments constitutifs, ils ne sont que des instruments de la domination. \u00c0 la soci\u00e9t\u00e9 sans \u00c9tat d\u2019en faire les outils de l\u2019\u00e9mancipation, en quelque sorte d\u2019organiser le d\u00e9p\u00e9rissement de l\u2019autorit\u00e9 ill\u00e9gitime. Mais pour cela, encore faut-il penser le droit, la justice et la police en amont de la r\u00e9volution pour qu\u2019en cas de jaillissement d\u2019un autre futur, elle ne soit pas subtilis\u00e9e au peuple par les politiciens et ne s\u2019\u00e9croule dans le marasme \u00e9tatique. Aux anti-autoritaires de d\u00e9passer leurs pr\u00e9jug\u00e9s sur le droit et amorcer une r\u00e9flexion pour \u00eatre pr\u00eats quand il le faudra. Et tant pis pour les anarchistes fatigu\u00e9s, comme dirait Jacques Ranci\u00e8re.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n [1] –\u00a0Ce texte r\u00e9sulte de l\u2019approfondissement d\u2019une approche parue sur le site Autrefutur.net <\/i><\/a>sous le titre\u00a0: \u00ab\u00a0Maintien de l\u2019ordre en anarchie. Droit, justice et police libertaires\u00a0\u00bb, 21 f\u00e9vrier 2012 (http:\/\/www.autrefutur.net\/Maintien-de-l-ordre-en-anarchie<\/a>).<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n [2] – Enrico Ferri, \u00ab\u00a0L\u2019anarchisme\u00a0: entre critique du droit et aspiration \u00e0 la justice\u00a0\u00bb in R\u00e9fractions<\/i>, n\u00b0 6, \u00ab\u00a0De quel droit. Droit et anarchie\u00a0\u00bb, hiver 2000, citation page 8.<\/p>\n<\/div>\n <\/p>\n [3] – Guillaume Goutte, \u00ab\u00a0L\u2019ordre sans l\u2019\u00c9tat. D\u00e9viance, conflits et justice en soci\u00e9t\u00e9 anarchiste\u00a0<\/a>\u00bb, Le Monde libertaire<\/i>, n\u00b0 1658, 2 au 8 f\u00e9vrier 2012, page 12 et suivantes.<\/p>\n Quand Guillaume Goutte parle de \u00ab\u00a0d\u00e9viance\u00a0\u00bb, il signifie que l\u2019ordre en anarchie fera l\u2019objet de violations involontaires ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es. \u00ab\u00a0D\u00e9viance\u00a0\u00bb doit \u00eatre compris comme ce qui s\u2019\u00e9carte d\u2019une norme. Le mot est juste mais sujet \u00e0 des interpr\u00e9tations qui le rendent bio-politiquement incorrect. C\u2019est dire qu\u2019il est plus confortable de \u00ab\u00a0d\u00e9vier\u00a0\u00bb sur la s\u00e9mantique que d\u2019affronter des questions embarrassantes.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n [4] – On dit aussi en droit\u00a0: la s\u00fbret\u00e9 et, dans le langage courant\u00a0: la tranquillit\u00e9 ou la qui\u00e9tude.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n [5] – Comment r\u00e9soudre les conflits aigus entre collectivit\u00e9s quand la facult\u00e9 d\u2019exclusion n\u2019aura plus de sens\u00a0?<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n [6] – \u00ab\u00a0\u00catre anarchiste commence par le respect du Code de la route\u00a0<\/i>\u00bb, Flora Bance (article pr\u00e9cit\u00e9 note\u00a01). Cette phrase pourrait \u00eatre rapproch\u00e9e de celle attribu\u00e9e \u00e0 Georges Brassens\u00a0: \u00ab\u00a0Je suis tellement anarchiste que je fais un d\u00e9tour pour passer au passage clout\u00e9\u00a0!<\/i>\u00a0\u00bb, souvent cit\u00e9e, encore r\u00e9cemment par Normand Baillargeon in L\u2019Ordre moins le pouvoir. Histoire et actualit\u00e9 de l\u2019anarchisme<\/i>, Marseille, \u00c9ditions Agone, \u00ab\u00a0\u00c9l\u00e9ments\u00a0\u00bb, 2008, 220 pages, citation page 23. En r\u00e9alit\u00e9, Brassens aurait dit\u00a0: \u00ab\u00a0Je suis tellement anarchiste que je fais un d\u00e9tour pour passer au passage clout\u00e9, pour ne pas avoir \u00e0 discuter avec les flics<\/i>\u00a0\u00bb, ce qui donne \u00e0 la formule un tout autre sens.<\/p>\n On pourrait aussi citer Pierre Bourdieu\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est du consensus et je ne connais pas d\u2019anarchiste qui ne change pas d\u2019heure lorsque nous passons \u00e0 l\u2019heure d\u2019\u00e9t\u00e9, qui n\u2019accepte comme allant de soi tout un ensemble de choses qui, en derni\u00e8re analyse, renvoient au pouvoir d\u2019\u00c9tat\u00a0<\/i>\u00bb (Sur l\u2019\u00c9tat. Cours au Coll\u00e8ge de France, 1989-1992<\/i>, Paris, \u00c9ditions Raisons d\u2019agir et \u00c9ditions du Seuil, \u00ab\u00a0Cours et travaux\u00a0\u00bb, 2012, 672 pages\u00a0; citation page 21)\u00a0; Bourdieu donne encore comme exemple de consensus le respect du calendrier (page 268).<\/p>\n<\/div>\n <\/p>\n [7] – Je donne, tu acceptes, je vends, tu ach\u00e8tes na\u00eet un contrat de donation, un contrat de vente\u00a0; je propose une t\u00e2che, tu l\u2019ex\u00e9cutes, cette relation est un contrat de travail\u00a0; nous nous accordons pour agir, se forme un contrat d\u2019association ou un contrat d\u2019entreprise\u00a0; nul besoin d\u2019un \u00e9crit, le contrat existe par la seule rencontre des volont\u00e9s. Le mandat imp\u00e9ratif, principe fondamental du droit anarchiste, est une banale convention de repr\u00e9sentation. L\u2019en-dehors lui-m\u00eame contracte sans fin.<\/p>\n<\/div>\n <\/p>\n [8] – C\u2019est la r\u00e8gle de la continuit\u00e9 historique. M\u00eame si elle la modifie profond\u00e9ment, la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 ne fait jamais table rase de l\u2019ancienne dans laquelle elle a germ\u00e9. \u00ab\u00a0Mais dans le neuf, le vieux se prolonge et peut d\u00e9vorer l\u2019avenir si nous ne savons pas le contenir, le conna\u00eetre, lui parler, l\u2019\u00e9couter, en somme, si nous continuons d\u2019en avoir peur<\/i>\u00a0\u00bb, \u00e9crit, en janvier 1996, le sous-commandant Marcos, cit\u00e9 par Philippe Corcuff page 259 de O\u00f9 est pass\u00e9e la critique sociale\u00a0? Penser le global au croisement des savoirs<\/i>, Paris, La D\u00e9couverte, \u00ab\u00a0Biblioth\u00e8que du Mauss\u00a0\u00bb, 2012, 318 pages.<\/p>\n \n<\/div>\n [9] – Ainsi, dans le langage savant, comme dans le langage courant, le mot \u00ab\u00a0anarchie\u00a0\u00bb est-il utilis\u00e9 \u00e0 la place du mot \u00ab\u00a0anomie\u00a0\u00bb qui traduit mieux l\u2019id\u00e9e de l\u2019affaiblissement des r\u00e8gles, voire de leur absence dans une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n [10] –\u00a0Pascale Deumier, Introduction g\u00e9n\u00e9rale au droit<\/i>, Paris, L.G.D.J., Lextenso \u00e9ditions, 2011, 434\u00a0pages, voir page 143 et les auteurs cit\u00e9s note 37. Ce livre est une bonne initiation au droit, voir notamment le Titre III\u00a0: \u00ab\u00a0Le droit, un syst\u00e8me\u00a0?\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n [11] –\u00a0Ne sera pas trait\u00e9 ici le droit international qui survivra avant de se fondre dans l\u2019Internationale qui reste le but, certes lointain.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n [12] –\u00a0Sur cette question de la d\u00e9cision par la discussion (la d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative), voir J\u00fcrgen Habermas, Droit et d\u00e9mocratie. Entre faits et normes<\/i>, Paris, Gallimard, \u00ab\u00a0Nrf essais\u00a0\u00bb, 1997, 554 pages, notamment les pages 169 et suivantes et les explications de St\u00e9phane Haber, J\u00fcrgen Habermas, une introduction<\/i>, Paris, Pocket-La D\u00e9couverte, \u00ab\u00a0Agora\u00a0\u00bb, 2001, 362 pages, sp\u00e9cialement le passage sur\u00ab\u00a0l\u2019institutionnalisation d\u00e9mocratique des discussions<\/i>\u00a0\u00bb, page 214 et suivantes.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n [13] –\u00a0L\u2019id\u00e9e de la fusion du l\u00e9gislatif et de l\u2019ex\u00e9cutif \u00e9tait ch\u00e8re aux Communards. Elle ne put \u00eatre maintenue, le Conseil de la Commune se dotant d\u2019un Comit\u00e9 de salut public, embryon de gouvernement.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n [14] –\u00a0Ce droit f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente des similitudes avec le droit administratif ou le droit public actuels. Il s\u2019en distingue principalement en ce qu\u2019il ne concerne que des collectivit\u00e9s et exclut les rapports entre les citoyens et la gestion f\u00e9d\u00e9rale qui rel\u00e8veront d\u00e9sormais du droit des personnes puisqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Le droit commercial et des soci\u00e9t\u00e9s dispara\u00eet comme tel, remplac\u00e9 par le droit f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019autogestion de la production et de la distribution lequel int\u00e8gre le nouveau droit du travail.<\/p>\n<\/div>\n <\/p>\n [15] –\u00a0Qu\u2019on pense \u00e0 ce que sera la construction d\u2019une autoroute, d\u2019une ligne de chemin de fer, d\u2019un a\u00e9roport o\u00f9 chaque municipalit\u00e9 pourra mettre son grain de sel (ou de sable), o\u00f9 chaque syndicat donnera son avis, o\u00f9 des associations feront valoir des int\u00e9r\u00eats particuliers n\u00e9anmoins \u00e0 consid\u00e9rer. Il faudra pourtant construire des routes, des ponts, des ports, des logements, des usines\u2026<\/p>\n La d\u00e9mocratie directe, expression de chacun, autonomie de tous, contre l\u2019autoritarisme et la bureaucratie, a un prix lequel n\u2019est peut-\u00eatre pas plus \u00e9lev\u00e9 que celui des proc\u00e9dures administratives tatillonnes, des embrouillaminis commerciaux, des luttes de pouvoirs entre experts, des petites et grandes magouilles politiques et financi\u00e8res\u2026 d\u2019aujourd\u2019hui. Mais qui peut garantir que, du jour au lendemain, dispara\u00eetra la corruption\u00a0?<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n [16] – S\u2019agissant de la Commune, l\u2019id\u00e9e est plus importante que l\u2019\u0153uvre puisqu\u2019elle n\u2019a v\u00e9cu que soixante-treize jours. Lire de Jacques Rougerie, La Commune de 1871<\/i>, Paris, Presses universitaires de France, \u00ab\u00a0Que sais-je\u00a0?\u00a0\u00bb, 4e<\/sup> \u00e9dition mise \u00e0 jour, 2009, 128 pages, notamment le Chapitre IV \u2013 La Commune de Paris\u00a0: les \u0153uvres.<\/p>\n Toute diff\u00e9rente est l\u2019exp\u00e9rience espagnole qui a dur\u00e9 trois ans, mais dans un contexte si dramatique qu\u2019elle ne put donner toute sa potentialit\u00e9 r\u00e9volutionnaire. Sur ses r\u00e9alisations autogestionnaires, lire\u00a0: Gaston Leval, Espagne libertaire 36-39. L\u2019\u0153uvre constructive de la R\u00e9volution espagnole<\/i>, Paris, \u00c9ditions du Cercle, \u00c9ditions de la T\u00eate de feuilles, \u00ab\u00a0Archives r\u00e9volutionnaires\u00a0\u00bb, 1971, 402 pages\u00a0; Frank Mintz, L\u2019Autogestion dans l\u2019Espagne r\u00e9volutionnaire<\/i>, Paris, Fran\u00e7ois Maspero, \u00ab\u00a0Textes \u00e0 l\u2019appui\u00a0\u00bb, 2e<\/sup> \u00e9dition, 1976, 380 pages.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n [17] –\u00a0Toujours d\u2019actualit\u00e9, de Maxime Leroy, La Coutume ouvri\u00e8re. Syndicats, bourses du travail, f\u00e9d\u00e9rations professionnelles, coop\u00e9ratives. Doctrines et institutions<\/i>, Paris, M. Giard et \u00c9. Bri\u00e8re, Paris, 1913, 934 pages\u00a0; r\u00e9\u00e9dit\u00e9 en 2007, en fac-simil\u00e9, par les \u00c9ditions CNT R\u00e9gion parisienne (deux tomes).<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n [18] –\u00a0On trouve facilement le texte de la Charte d\u2019Amiens sur internet, par exemple\u00a0: http:\/\/www.pelloutier.net\/dossiers\/dossiers.php?id_dossier=30<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n <\/p>\n [19] –\u00a0\u00c0 l\u2019\u00e9poque, la CGT, avec ses bourses du travail, avait vocation \u00e0 couvrir, au moins \u00e0 coordonner, tout le champ social. Aujourd\u2019hui, en somme, doit \u00eatre retrouv\u00e9e un mode organisationnel ayant cette capacit\u00e9 de coordination.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n [20] – La disparition du salariat et du patronat est \u00e9videmment une option id\u00e9ologique. Mais elle est donn\u00e9e par la CGT non comme telle mais comme une aspiration naturelle \u00e0 laquelle tous peuvent contribuer\u00a0: r\u00e9formistes et r\u00e9volutionnaires, marxistes et anarchistes et, surtout, ceux dont la seule philosophie politique est de sortir de leur condition d\u2019exploit\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n<\/a>La question du droit est de celles que les anarchistes g\u00e8rent mal [1]. Les raisons ne manquent pas. L\u2019anarchisme est \u00ab\u00a0parcouru d\u2019un \u201coptimisme anthropologique\u201d\u00a0\u00bb <\/i>qui rendrait inutile la contrainte juridique\u00a0parce que\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019individu, chaque individu, est essentiellement \u201cbon\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire sociable et solidaire\u00a0<\/i>\u00bb [2]<\/a>. Dans les soci\u00e9t\u00e9s modernes, la force du droit que sa source soit l\u00e9gale, coutumi\u00e8re ou conventionnelle, repose sur l’\u00c9tat, instrument de toutes les dominations\u00a0; la fonction du droit est alors comprise n\u00e9gativement, non comme un moyen pour vivre en soci\u00e9t\u00e9 mais comme la manifestation ill\u00e9gitime d\u2019un principe d\u2019autorit\u00e9 discr\u00e9ditant la r\u00e8gle juridique pour une soci\u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e. Enfin, la r\u00e9flexion sur le droit se concentre sur le droit p\u00e9nal et la justice criminelle pour butter sur le traitement de la d\u00e9viance en soci\u00e9t\u00e9 libertaire. Les probl\u00e8mes de droit civil, de droit \u00e9conomique, de droit administratif qui surgiront dans la phase r\u00e9volutionnaire et post-r\u00e9volutionnaire sont esquiv\u00e9s. Pourtant, les conflits individuels et collectifs, les petitesses de l\u2019homme ne dispara\u00eetront pas par miracle et la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle, dans toute sa complexit\u00e9, ne fonctionnera pas longtemps au jug\u00e9. Ou les anarchistes auront des propositions d\u2019organisation r\u00e9alistes, compatibles avec l\u2019esprit libertaire et acceptables par le plus grand nombre, ou ils laisseront place aux solutions autoritaires, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la reconstitution de l’\u00c9tat avec un droit fond\u00e9 sur la domination d\u2019une classe. L\u00e0 est l\u2019enjeu d\u2019une r\u00e9flexion libertaire sur le droit.<\/p>\nDe l\u2019ordre anarchiste<\/b><\/h5>\n
Du droit anarchiste<\/b><\/h5>\n
Le droit f\u00e9d\u00e9ral<\/i><\/h6>\n
Le droit des personnes<\/i><\/h6>\n
Le droit de la s\u00e9curit\u00e9<\/i><\/h6>\n
\ndangereux, et qu\u2019il faudra les maintenir, fermement, le temps n\u00e9cessaire \u00e0 les rendre inoffensifs\u00a0; on devra donc les ma\u00eetriser en attendant un retour au calme, les ma\u00eetriser sans heurts excessifs<\/i>\u00a0\u00bb [21]<\/a>.<\/p>\nDe la justice anarchiste<\/b><\/h5>\n
Proc\u00e9dures de conciliations et de jugement<\/i><\/h6>\n
Le camarade-juge<\/i><\/h6>\n
De la police anarchiste<\/b><\/h5>\n
\n